règlementation

Mardi 8 janvier 2013 2 08 /01 /Jan /2013 22:00

Note de l'Ifremer relative à la pêche maritime de loisirs et sa gestion

Texte intégral

Les commentaires sont à la fin!

Note relative à la pêche maritime de loisir et à sa gestion

Octobre 2012

Cette note, après une présentation de l’état des connaissances relatives aux activités de pêche maritime de loisir en France (activités et ressources), passe en revue un certain nombre de mesures d’encadrement envisageables pour une pêche de loisir éco-responsables.

En préambule, il est important de rappeler que le choix des mesures d’encadrement dépend en premier lieu des objectifs de gestion préalablement définis. La définition de ces objectifs de gestion et notamment ce qui concerne le partage de la ressource, n’est pas de la responsabilité des scientifiques. Ces derniers, et c’est l’objet de cette note, apportent un éclairage sur l’impact, sur les ressources et les activités, des différentes options qui pourraient être retenues.

1. Les données disponibles relatives à la pêche de loisir française

La pêche récréative peut s’exercer à pied, du bord, en bateau ou en chasse sous- marine. Les techniques ou engins de pêche principaux sont la pêche à pied, la ligne, la palangre, le filet, les casiers et le fusil sous-marin.

1.1 A l’échelle nationale (métropolitaine)

Une première étude préliminaire a été réalisée en 2003. L’enquête téléphonique de type Omnibus a été réalisée avec 2008 personnes interviewées (en 2 vagues). Les interviews portaient sur l’année 2002. Des informations ont été collectées sur les principales espèces marines pêchées et sur les modes de pêche.

En 2004 un sondage téléphonique plus intensif a été centré sur l’espèce bar. Ainsi 14 000 interviews étalées sur toute l’année ont été réalisés. Il s’agissait d’un sondage effectué sur l’ensemble de la population française (personnes de plus de 15 ans). Les résultats indiquaient des prélèvements récréatifs de l’ordre de 5 000 tonnes de bar, soit du même ordre de grandeur que la pêche professionnelle. La répartition géographique était de 1/3 pour la Manche, 1/3 pour l’Atlantique et 1/3 pour la Méditerranée.

Le sondage téléphonique le plus récent est relatif aux années 2006-2007. Ce sondage a été conçu pour collecter des informations sur tous les types de pêche et toutes les espèces en s’appuyant sur les techniques de sondage de l’institut BVA. Cette étude sous maîtrise d’ouvrage de la DPMA visait à établir un premier état des lieux en ce qui concerne l’activité des pêches récréatives et sportives, tant au plan de la caractérisation de la population de pêcheurs récréatifs et des pratiques de pêche, que des captures réalisées et de l’importance économique de cette activité en France. Cette étude a été centrée, lors de la première année, sur une identification aussi précise que possible de la population d'usagers récréatifs et sportifs à partir d’une enquête téléphonique. Cette dernière a aussi permis de faire le point sur l’opinion des pêcheurs récréatifs sur un certain nombre de questions touchant à la ressource, au coût de cette activité et à la réglementation en vigueur. 15 000 interviews de foyers français avec sur- échantillonnage des zones côtières ont ainsi été réalisées.

Au cours de la deuxième année de cette étude, des enquêtes sur site ont été conduites par BVA, avec pour objectif de tester la faisabilité de ce mode d’enquête, et sa capacité à enrichir la qualité des données concernant les prises et l’impact économique de la pêche de loisir d’une part, et à fournir des estimations plus robustes d’autre part.

Un document présentant la synthèse finale des résultats obtenus à l’issue de l’étude a été mis en ligne sur le site internet de la DPMA5

En 2010-11, un panel de 121 pêcheurs récréatifs a été constitué pour l’espèce bar. L’estimation des captures hors Méditerranée de cette espèce, à partir de ce panel, est de 3 170 tonnes dont 2 350 tonnes prélevées (la différence étant constituée de poissons relâchés vivants6). Les engins de pêche les plus utilisés étaient la canne avec leurres, la canne avec appâts, la ligne à main, la palangre, le filet et le fusil de chasse sous-marine. La précision de l’estimateur est faible (CV =51%).

Les estimations les plus récentes sur l’ensemble de la pêche de loisir datent donc de 2006-2007 (étude DPMA sous maîtrise d’œuvre Ifremer). Pour les activités ciblant l’espèce bar, il convient de retenir les données les plus récentes et plus fiables résultant du suivi du panel.

Les données chiffrées ci-après proviennent de ces études (tableaux 1 & 2).

L’analyse par groupe d’espèces montre l’importance relative de la pêche de loisir, notamment pour les coquillages du fait de l’importance des pêches sur estran.

Tableau 1 : Importances relatives des prélèvements des activités de pêche de loisir et professionnelle par groupes d’espèces cibles communes sur l’ensemble des façades maritimes françaises.

Les données des débarquements professionnels sont extraites de la base de données SACROIS. Il s’agit des chiffres pour l’année 2011. Ces données résultent du croisement des données déclaratives provenant de la base SACAPT de la DPMA et des données de ventes issues du flux « RIC » (pour « Réseau Inter Criées »). SACROIS prend en compte tous les navires de pêche français inscrits au fichier « FPC » (pour « Flotte de Pêche Communautaire »).

Espèces	Débarquements des professionnels (tonnes)	Prélèvements des pêcheurs de loisir (tonnes)	loisir/professionnels (en %)
Poissons	213 900	10 100	4.7%
Coquillages	55 192	9 100	16.5 %
Crustacés	16 670	1 100	6.6 %
Céphalopodes	21 375	500	2.3 %
Total (toutes espèces confondues, y compris Algues pour la pêche professionnelle)	340 000	23 460	6.9 %

Tableau 2 : prélèvements des pêcheurs professionnels (données SACROIS 2011) et de loisir par espèce sur l’ensemble des façades maritimes françaises (hormis bar : données pêche de loisir ne portant que sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord).

Espèces	Prélèvements professionnels (en tonnes/an)	Prélèvements de la pêche de loisir (en tonnes/an)	Prélèvements loisir / professionnels (en %)
Calmars & Seiches	19 894	500	2.5 %
Bar commun	5 311	2 3507	44.2 %
Lieu jaune	2 860	450	15.7 %
Maquereaux	13 342	3 300	24.7 %
Soles	8 288	750	9.0 %
Dorades et Sars	5134	1900	37.0 %
Mulets	1 596	300	18.8 %
Crevettes	445	300	67.4 %
Anguille	207	300	144.9 %
Coques	522	2 500	478.9 %
Palourdes	961	2 300	239.3 %
Plie & flet	3 208	300	9.3 %
Araignées & tourteau	9 873	800	8.1 %
Oursins	55	100	181.8 %

1.2 A l’échelle régionale / locale

Localement et pour certains types de pêche un système déclaratif (activité et prélèvement) existe. Il permet d'avoir des informations très précises qui servent à l'ajustement de réglementations en place. C'est le cas notamment de la pêche de loisir au filet fixe sur l'estran landais et girondin8.

1.3 Bilan

Pour bien des espèces, les prélèvements de loisir sont loin d’être négligeables par rapport aux prélèvements professionnels (certains sont même supérieurs). Ceci renforce la nécessité de pouvoir prendre en compte les prélèvements dans leur globalité (professionnels ou de loisir), dès lors qu’il s’agit de ressources exploitées par ces deux catégories et pour lesquelles des plans de gestion doivent être initiés9.

En ce qui concerne les espèces mobiles, les données relatives à la pêche de loisir sont trop parcellaires pour permettre une évaluation quantitative de chaque ressource. De ce fait, il n’est pas possible de déterminer des niveaux de prélèvements répondant à des critères de pêche durable.

En l’absence d’évaluations quantitatives précises de ces ressources, un « état de santé » des stocks peut être obtenu par une analyse de l’évolution d’indices d’abondance issus de campagnes scientifiques, lorsqu’ils existent, ou des rendements de pêche. Le CIEM dispose de ce type d’information pour la plupart des stocks communautaires. Par exemple, sur le bar, la recommandation formulée en septembre 2012 par le CIEM10 est de ramener à 6 000 tonnes les prélèvements professionnels internationaux qui étaient ces dernières années de l’ordre de 7 500 tonnes, soit une réduction conseillée de 20%. Aucune recommandation chiffrée n’est formulée sur les pêches récréatives dans cet avis de 201111.

Pour les espèces pour lesquelles on ne dispose d’aucune information sur l’état de santé du stock ou sur le niveau d’exploitation, l’approche de précaution consiste, dans l’immédiat et a minima, à geler l’effort de pêche au niveau actuel en partant du principe que les indicateurs que l’on espère obtenir sur l’évolution des ressources permettront d’ajuster au mieux la pression de pêche

Pour la plupart des espèces concernées par la pêche de loisir, il est indispensable d’améliorer les connaissances scientifiques sur la biologie, l’identité des stocks…, mais également sur les prélèvements qui sont effectués. Un suivi des prélèvements, soit à travers un panel représentatif, soit par la généralisation d’un système déclaratif de type carnet de pêche, constitue donc une nécessité.

2. Les mesures d’encadrement ou de gestion envisageables pour la pêche de loisir

En préambule, il est important de rappeler que :

-La définition de la notion de « table familiale » est hors du champ de compétences de l’Ifremer,

- pour pouvoir être qualifiée d’éco-responsable, la pêche de loisir se doit d’adopter et de respecter des mesures de gestion ou d’encadrement permettant sa durabilité, c’est-à-dire celle des stocks et espaces qu’elle exploite. Elle doit également s’inscrire dans le respect de la législation existante, et notamment respecter l’interdiction de revente des captures.

Différentes mesures d’encadrement sont déjà prises, d’autres sont envisageables, depuis les mesures permanentes et globales (elles s’appliquent tout au long de l’année et à l’ensemble du territoire) jusqu’à des mesures très ciblées et/ou très ponctuelles (mesures qui sont à prendre à un moment donné, face à une situation particulière, et qui viennent renforcer ou étendre les mesures permanentes et globales).

Il n’y a pas, à notre connaissance, de mesures systématiquement plus pertinentes ou efficaces que d’autres, et c’est le plus souvent par la combinaison de différentes mesures que les gestions les plus efficaces sont obtenues.

La gestion pour une exploitation durable des ressources demande de véritables choix politiques qui doivent être examinés et partagés par l’ensemble des acteurs lors de la mise en place d’un plan de gestion à long terme.

Pour quelques-uns des objectifs envisageables, certaines des mesures qui permettraient de les atteindre sont listées ci-dessous (liste non exhaustive), sachant que tous les objectifs ne sont pas forcément atteignables en même temps.

a) Si l’objectif est de ne pas augmenter la mortalité par pêche, alors les mesures envisageables sont la mise en place de licences ou permis, et la mise en place d’un TAC global fixé au niveau des prélèvements actuels (incluant pêche de loisir et professionnelle) ; Ce TAC global serait ensuite à répartir en quotas individuels (pour les professionnels et les pêcheurs de loisir).

b) Si l’objectif est de diminuer la mortalité par pêche, alors les mesures complémentaires à mettre en place pourraient être :

-un TAC global inférieur au niveau des prélèvements actuels (incluant pêche professionnelle et de loisir avec la possible déclinaison en quotas individuels ; voir point a)

-des fermetures spatio-temporelles sur les concentrations de poissons (ce qui revient implicitement à une baisse des prélèvements totaux)

c) Si l’objectif est d’augmenter la quantité de reproducteurs, alors les mesures à prendre pourraient être :

-Une augmentation de la taille minimale de capture

-l’amélioration de la sélectivité des engins existant et/ou la promotion des engins les plus sélectifs

-des fermetures spatio-temporelles sur les nourriceries

d) Si l’objectif est d’assurer le renouvellement et le maintien du potentiel génétique, alors il faut envisager

-une diminution de la mortalité par pêche globale (cf le point b)

-une diminution de la pression de pêche par frayère (pour éviter les risques d’épuisements locaux) par la mise en place de TAC spatio-temporels et/ou de limitations d’effort.

De façon plus détaillée, les principales mesures d’encadrement de la pêche de loisir, dont beaucoup sont déjà en vigueur pour certaines espèces ou certains espaces, sont listées et commentées ci-après.

2.1. Tailles minimales de capture

La taille minimale de capture doit être fixée en fonction des caractéristiques biologiques de l’espèce telles que la maturité sexuelle, la croissance individuelle et la mortalité (naturelle et par pêche). Pour assurer le renouvellement d’un stock et optimiser son exploitation, il est indispensable qu’un nombre suffisant de géniteurs participent à la reproduction, même dans les cas où le recrutement est très largement influencé par les conditions environnementales. Il est donc hautement souhaitable que la taille de capture soit supérieure à la taille de maturité sexuelle pour permettre aux individus de se reproduire au moins une fois.

2.2. Limitation des prélèvements : Définition de TAC et quotas globaux amenant à la fixation de prises maximales par pratiquant : définition d’un quota individuel

Ainsi que signalé précédemment, il est illusoire d’envisager (à court comme à moyen terme) des estimations précises et fiables sur l’état de tous les stocks exploités, comme sur leurs évolutions les plus probables à court, moyen et long terme. L’approche pragmatique adoptée par la Commission européenne face au manque de connaissances et de données consiste le plus souvent, a minima, à geler (ou diminuer) les niveaux de prélèvements (voire l’effort de pêche professionnel) à leur niveau actuel, et d’apporter des modulations au cours du temps en fonction d’indicateurs sur l’évolution des ressources (quand de tels indicateurs sont/seront disponibles).

Cette démarche pragmatique pourrait s’appliquer aux prélèvements et aux activités de loisir. Dans l’idéal, elle nécessite de connaitre les prélèvements totaux effectués sur chaque espèce/stock et de fixer les modalités de répartition des possibilités de pêche entre les différents métiers et les différents acteurs (quotas individuels). Une solution provisoire, avant que ces données ne soient toutes disponibles serait/pourrait être de prendre des mesures de ‘bon sens’ en limitant les prélèvements à quelques poissons par sortie et par pêcheur et d’adapter ce nombre en fonction de l’amélioration des connaissances sur le stock considéré et son exploitation.

De plus, cette notion de quotas individuels nécessite au préalable de répondre à un certain nombre de questions qui ne relèvent pas du domaine de compétence de l’Ifremer :

2.2.1. Quelle unité de temps retenir pour le quota ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer l’unité de temps à prendre en considération pour fixer le ou les quotas individuels : faut-il les fixer à la sortie, à la journée, à la semaine, au mois, à l’année… ?

Par exemple, pour les pêches de coquillages à pied (ou tout autre forme de pêche sur l’estran), il peut y avoir 2 marées dans la journée ; de même, un bateau, ou un chasseur, peut sortir 2, voire 3 fois ou plus dans la journée : à quelle période doit se rapporter le quota ? Le principal déterminant de cette question (qui n’est pas scientifique) réside probablement dans les possibilités de contrôles par l’administration : ainsi, si les contrôles s’effectuent le plus aisément entre le lieu de l’activité (plage, grève, port, bateau…) et le véhicule du pratiquant, la journée ou la sortie seraient a priori les unités de temps à privilégier.

2.2.2. Fixation d’un quota individuel par homme, ou par équipe/équipage, ou par panachage des deux ?

Cette question pourrait se poser, notamment dans le cas de la pêche embarquée, avec l’instauration d’un quota par plaisancier embarqué, et d’un quota pour le navire. De façon subsidiaire, se poserait la question de l’équité entre les différentes activités, ce genre de réglementation offrant de facto des quotas supérieurs aux pêcheurs embarqués.

A contrario, il pourrait aussi être envisagé d’attribuer, dans le cas de la pêche embarquée (qui peut inclure la chasse sous-marine dès lors qu’elle se pratique à partir d’une embarcation), un unique quota, lié au navire, quel que soit le nombre de personnes embarquées. Dans ce cas également, le choix devrait reposer sur la question de l’équité qui reste un gage d’acceptabilité. Là encore, le choix ne peut être que politique, la seule contrainte scientifique étant que la somme des quotas individuels ne dépasse pas les prélèvements totaux supportables par le stock pour assurer son exploitation durable.

2.2.3. Fixation d’un quota spécifique (= par espèce) en nombre d’individus, ou en poids, ou en volume, ou par une combinaison des trois?

Certaines espèces sont soumises à quota (européen, avec transcription/déclinaison nationale), et leurs captures sont donc encadrées/limitées nationalement, parfois régionalement. D’autres espèces ne sont pas encore soumises à quota, mais pourraient l’être très prochainement (la réflexion concernant le bar, par exemple, est en cours). D’autres enfin, non soumises à quota, peuvent connaître, globalement ou localement (très localement pour certaines) des surexploitations qui nécessitent une régulation des prélèvements. Ceci fait qu’il serait nécessaire de fixer, pour chaque espèce ou groupe d’espèces, des quotas individuels (par pratiquant, ou par navire … selon les modalités qui seront retenues par les groupes de travail).

Les tailles et poids des captures des différentes espèces autorisées à la pêche de loisir varient dans des proportions tout à fait considérables, depuis un ordre de grandeur de l’ordre du gramme (petits coquillages comme les tellines par exemple) jusqu’à plusieurs centaines de kilogrammes (thons, marlins…). Fixer un quota en nombre pour des individus de très petites tailles n’est pas aisé, et il faudrait sans doute préférer des quotas en poids, voire en volume, à la fois pour permettre aux autorités d’effectuer des contrôles, mais aussi (et surtout) pour que les pratiquants eux-mêmes puissent estimer leurs propres captures.

En ce qui concerne les très grands individus (grands pélagiques, gros démersaux …), la question d’un quota en nombre ou en poids se pose. Un quota fixé uniquement en nombre d’individus peut inciter le pratiquant à rechercher ou retenir les individus les plus gros. Cela peut avoir pour conséquence des rejets d’individus capturés en début de partie de pêche du fait de leurs petites tailles afin de les remplacer, au sein du quota en nombre, par des individus de plus grandes tailles (écrémage ou « high- grading »). Si les individus de petites tailles sont remis à l’eau parfaitement vivants pour être remplacés par des individus plus gros, rien ne s’oppose à une telle pratique visant à une maximisation pondérale d’un quota exprimé en nombre d’individus. Mais s’ils sont morts (ou condamnés), cela revient à un dépassement du quota individuel spécifique. Aussi, il pourrait être utile de fixer concomitamment un nombre maximal d’individus prélevables et un poids total de l’ensemble de ces individus à ne pas dépasser (la mesure la plus « contraignante » des deux s’appliquant).

2.2.4. Fixation d’un quota par espèce et/ou global ?

Une fois les quotas individuels spécifiques fixés, la question d’un quota individuel global (par sortie, par mois …, mais toutes espèces confondues) peut légitimement se poser : les quotas individuels spécifiques peuvent-ils s’additionner simplement, ou une limitation supplémentaire, globale, toutes espèces confondues, est-elle à envisager ? La réponse dépend de la définition de la « table familiale » et pas de considérations biologiques (qui interviennent au niveau spécifique).

2.2.5. Quel « suivi » du quota individuel ?

L’instauration de quotas (globaux, spécifiques, individuels …) ne constitue une mesure de gestion efficace que si des moyens de suivi et de contrôle du niveau d’atteinte desdits quotas sont également mis en œuvre. La définition de moyens de contrôle ne relève pas des missions de l’Ifremer. A tout le moins pouvons-nous indiquer que la tenue –journalière– d’un carnet de prélèvement par chaque pratiquant pourrait constituer une base de suivi efficace. En outre, pour certains prélèvements (notamment espèces sensibles), le marquage au moyen d’une bague numérotée à utilisation unique, pourrait être envisagé.

2.3. Limitation du nombre ou de la taille des engins de pêche

Il existe déjà de très nombreux textes limitant le nombre ou la taille des engins de pêche. Des simplifications pourraient sans doute être envisagées de façon à ce que les réglementations adoptées / en vigueur soient suffisamment « compréhensibles » pour être retenues par les pratiquants, et donc appliquées. L’établissement d’un bilan des réglementations nationales, régionales, départementales, locales … semble un préalable, permettant d’appréhender la complexité actuelle des textes, avant d’essayer de trouver d’éventuelles simplifications.

Ceci n’exclut en rien la possibilité de conserver (surimposer) des règlementations à portée locale ou « régionale », du fait des spécificités locales, tant en ce qui concerne la répartition des espèces que les historiques d’activité. Cependant, plus les mesures seront génériques, et à portée nationale, et plus elles devraient être assimilables, et donc applicables, par les pêcheurs de loisir.

Une réflexion serait peut-être aussi à mener concernant les nouveaux engins de pêche, ou les nouveaux outils d’aide à la recherche du poisson. C’est un des rares domaines où une distinction pourrait être faite entre pêche professionnelle et pêche de loisir : les avancées technologiques et techniques permettent encore de nos jours d’augmenter la puissance de pêche des navires professionnels (électronique embarquée, nouveaux apparaux ou matériaux …), ce qui, dans le cadre d’une activité professionnelle peut s’assimiler à une augmentation de la compétitivité [et qui devrait conduire à une diminution correspondante du temps de pêche si les prélèvements doivent rester stables]. Dans le cadre de la pêche de loisir, une limitation de la « course à l’armement » pourrait être envisagée en amont d’une éventuelle limitation des prélèvements.

Enfin, s’agissant de pêche de loisir se voulant éco-responsable, il pourrait être envisagé que les engins les plus sélectifs, ou les moins impactants pour les fonds et les écosystèmes ou encore ceux qui permettent une capture d’individus vivants susceptibles d’être relâchés (quand ils sont sous-taille, ou quand le quota est atteint) dans les meilleures conditions possibles, soient préconisés (ou les autres interdits/réglementés).

2.4. Les mesures de gestion spatio-temporelle

Plusieurs outils de gestion spatio-temporelle sont déjà utilisés : la fermeture temporelle toutes zones pour une ou plusieurs espèces dans le but d’instaurer un repos biologique, la fermeture spatio- temporelle et enfin la mise en réserve (cantonnement) d’espaces.

2.4.1. La fermeture temporelle toutes zones pour l’instauration d’un « repos biologique »

Ces fermetures visent à réduire l’accès à différentes espèces à des moments critiques de leur cycle biologique, et notamment à l’occasion des premiers stades juvéniles ou lors des phases de reproduction des adultes. Les objectifs sont de limiter la mortalité par pêche et/ou de restaurer les stocks et/ou d’organiser le partage de la ressource entre les usagers et/ou d’intégrer des critères de commercialisation des produits.

Pour ce qui est des mollusques bivalves, il existe une saison critique qui correspond à la fixation des post-larves sur ou dans le substrat ; un « repos biologique » (fermeture temporelle des zones concernées) est utile parce qu’il limite le piétinement ou la déstructuration du substrat. Plus généralement, ce type de mesures de gestion est surtout efficace pour les types de pêches ayant recours à des engins impactant les fonds.

On peut aussi citer le cas des pêches de mollusques gastéropodes à la main sur estran qui peuvent être impactantes dès lors que des blocs sont retournés et non remis à leur place. Ceci peut réduire les possibilités d’installation de juvéniles sur les sites. Et même si dans certains cas ces « mauvaises pratiques » peuvent être corrigées par des opérations de communication et sensibilisation, l’instauration de périodes de repos biologiques présente une garantie d’efficacité supérieure (à condition que les fermetures soient respectées).

On peut aussi rappeler le cas des poissons pour lesquels le repos biologique est souvent évoqué, soit pour la restauration des populations, soit en rapport direct avec la saison de reproduction. Dans le cadre d’une restauration, c’est la saison de plus forte mortalité par pêche qui doit être concernée par la mise en repos biologique (voire parfois toute la saison de pêche si le stock est très gravement menacé). En ce qui concerne une éventuelle fermeture pendant la période de reproduction, il faut rappeler que la pêche en saison de reproduction n’est pas forcément incompatible avec la durabilité du stock sous réserve que l’on laisse suffisamment de reproducteurs achever leur reproduction. Dans le cas d’un stock composé de sous-unités, le concept de quantité suffisante de reproducteurs vaut pour chacune de ces unités. Il convient donc de rester prudent sur les niveaux de mortalité par pêche lors du frai pour éviter les risques de surexploitation locale. Pêcher ou non en saison de reproduction reste le plus souvent une décision des usagers et des gestionnaires en fonction de critères socio-économiques plus que biologiques (cas de la restauration excepté).

Pour ce qui est des crustacés, le phénomène de ponte, contrairement à la plupart des poissons et mollusques, donne lieu à une période d’incubation des œufs. Cette incubation confère à l’animal porteur d’œufs en incubation le statut d’animal dit « grainé » bien que la graine « existait » aussi auparavant dans le céphalothorax et portait alors le nom de « corail ». La capacité de reproduction d’une femelle adulte est cependant identique qu’elle soit « grainée » ou « coraillée ».

Par conséquent, hormis pour ce qui concerne les coquillages précités (installation des post-larves) ou dans cas de la restauration de stocks, le repos biologique ne peut être présenté comme une mesure miracle. En tout état de cause, cette mesure n’a de sens que si elle est appliquée concomitamment à l’ensemble des activités impliquées (pêches de loisir et professionnelle). Lorsque le repos biologique est utilisé pour la restauration des stocks, il doit concerner les saisons où la pression de pêche, professionnelle et récréative, est la plus forte (même s’il ne s’agit pas de la saison de reproduction). Dans tous les cas, il ne peut pas se substituer aux indispensables mesures de gestion permettant de réguler l’accès à la ressource et la pression de pêche globale.

2.4.2. Les fermetures spatio-temporelles

Une fermeture spatio-temporelle est envisageable pour protéger momentanément une ou des espèces dans un espace (protection de fortes concentrations de juvéniles par exemple), ou pour réguler l’activité de pêche, ou encore en cas de problèmes sanitaires. Citons par exemple le cas de différents gisements de coquilles St Jacques en France (baie de Seine, baie de St Brieuc, rade de Brest …) où les prélèvements sont interdits au printemps et en été, et ce afin de préserver les stocks mais aussi de réguler les apports et la mise sur le marché.

2.4.3. La mise en réserves/cantonnements

La création de cantonnements ou de réserves a pour objectif de protéger la biodiversité, les concentrations permanentes de juvéniles, les zones de réensemencement … et de favoriser localement la restauration de biomasse.

L’ensemble des activités de pêche (pêche professionnelle et de loisir) doit alors être concerné par ces mesures pour qu’elles soient efficaces.

2.5. L’instauration de permis ou de licences de pêche maritime de loisir

Le rapport Lajoie en 199112, puis le rapport Bolopion publié en 200013 abordaient la question de l’instauration d’un permis de pêche ou d’une « licence » (à l’instar de ce qui se fait pour la pêche professionnelle, mais aussi pour la pêche de loisir en eau douce ou encore pour la chasse terrestre en France). Outre l’amélioration des connaissances sur les pratiquants et leurs modes de pêche, la mise en place d’une licence ou d’un permis constituerait, pour la gestion, la base d’un partage des prélèvements envisageables [compatibles avec la durabilité des ressources et de leur exploitation] entre les différents usagers.

2.6. La saisie des données d’activité et de prélèvement

Toute activité de pêche, reposant sur l’exploitation de ressources naturelles, n’est durable, et plus encore éco-responsable, que si la mortalité par pêche, dont elle est à l’origine, peut être évaluée et encadrée. Il faut donc être à même de suivre et quantifier l’activité elle-même ainsi que ses prélèvements afin d’adapter les limitations individuelles de capture aux réalités de terrain et à l’état des stocks. Toute volonté de limitation des captures individuelles, base d’une pêche de loisir éco- responsable, nécessite qu’a minima, le nombre de pêcheurs soit connu et que les calendriers d’activité des différentes pratiques ainsi que leurs prélèvements soient suivis. Ceci nécessite, toujours a minima :

- que des possibilités de déclaration de leurs propres prélèvements soient mises à disposition des pêcheurs,

-que ces « carnets de pêches » soient consciencieusement remplis (volontariat ou obligation ?) ; à cet égard, un site web dédié pourrait faciliter/optimiser le système déclaratif,

-et que des ressources en matière de traitement des informations ainsi collectées soient mobilisables afin de produire des synthèses, bases de toute forme de gestion (Cf. l’exemple du SIH pour la pêche professionnelle et celui Aquitain pour la pêche de loisir).

Il est important de rappeler que les pêcheurs professionnels, pour avoir le droit d’accéder aux ressources de la mer qui constituent un bien commun (et « appartiennent » donc à la nation), sont tenus de remplir des fiches d’activité et de prélèvements (« log books » pour les gros bateaux et fiches de pêche pour les petits) et de les remettre, à l’issue de chaque marée ou chaque mois selon les cas, à l’administration. C’est la condition minimale pour qu’un suivi de l’activité et des prélèvements professionnels puisse être réalisé.

Un tel suivi de l’activité et des prélèvements de loisir faut aujourd’hui clairement défaut hormis quelques exceptions locales.

Des opérations de communication/sensibilisation auprès des pêcheurs de loisir, rappelant l’importance de l’acquisition des connaissances précitées et de la transmission d’informations mériteraient sans doute d’être développées.

Conclusion

Les mesures de gestion à mettre en place doivent être examinées au cas par cas pour qu’elles soient le mieux possible adaptées aux différentes situations : espèces mobiles/sédentaires, stocks en difficulté/en expansion, pêches sur estran/en mer … en gardant à l’esprit que c’est le plus souvent par la combinaison de différentes mesures que les gestions les plus performantes sont obtenues.

Le choix dépend également (et surtout) de l’objectif « politique » retenu notamment en termes de partage et d’équité, sachant que la durabilité de l’activité de pêche nécessite le renouvellement des ressources à un niveau suffisant. La limitation globale des prélèvements doit donc être l’objectif prioritaire. Les modalités de cette limitation (quotas, permis…) restent à discuter.

Enfin il faut rappeler qu’une bonne gestion nécessite des connaissances à la fois sur la biologie des espèces exploitées mais également sur les prélèvements effectués par l’ensemble des usagers. Le suivi de l’exploitation constitue donc une nécessité. Là également, les modalités de ce suivi pour la pêche de loisir restent à discuter.

Si la fixation des modalités de gestion repose sur des connaissances a priori (sur les stocks et leur exploitation), il est évident que les connaissances sur l’exploitation vont s’améliorer par la mise en place des mesures de gestion (et de leur suivi). Il s’agit donc bien d’un processus adaptatif qui devra se nourrir de l’expérience et de la concertation.

Mieux connaître l’activité de pêche de loisir et contribuer à rendre l’exploitation des ressources communes plus durable, plus éco-responsable, constituent donc un véritable enjeu.

Commentaires

Note relative à la pêche maritime de loisirs et sa gestion

Ifremer a sorti une note il y a quelques semaines qui présente un constat de l'état des connaissances de notre pêche et fait des propositions aux pouvoirs publics pour son encadrement.

Ifremer fait référence aux diverses études faites depuis 2003 et qui montrent des divergences en particulier la dernière étude sur le bar de 2010/2011 qui a été faite sur 121 pêcheurs seulement. Ceux qui s'y connaissent un peu en statistiques et études vont s'arracher les cheveux car en principe il faudrait au moins 1000 personnes pour avoir quelques certitudes, on ne va pas tout rejeter et il faut bien des bases de références. On peut tout de même regretter que les fédérations signataires de la charte n'aient été associées à ces enquêtes, Ifremer ne connaît pas la concertation.

Sur le constat que les prélèvements des récréatifs sont loin d'être négligeables et qu'il faille les prendre en compte, c’est normal, le problème étant que les chiffres des prélèvements récréatifs sont loin d'être fiables comme la note le reconnait.

Quand on voit que les avis des scientifiques ne sont pas complètement pris en compte par le conseil des ministres des pêches européen pour les pros, voir la mise en place des derniers quotas européens qui viennent d'être adoptés, on peut légitimement se poser des questions. Par exemple le CIEM a publié en septembre 2012 une note préconisant de diminuer de 20% la totalité de prises de bars au niveau européen.

Lors de la dernière réunion des ministres pour les quotas il semblerait qu'on n'en ait pas parlé. Ça va peut être venir, on ne peut qu’ardemment le souhaiter.

Les mesures d’encadrement ou de gestion envisageables pour la pêche de loisir.

Actuellement la limite de pêche est imprécise, et c'est un euphémisme, car les pêcheurs récréatifs ne doivent pas prélever plus que la notion de "consommation familiale" Qu'est ce que ça veut dire? Personne ne le sait et c'est bien dommage, car ça permet toutes les dérives et empêchent de verbaliser ceux qui exagèrent, les contrôleurs déjà peu nombreux, étant démunis sans plus de précisions réglementaires ce qui ne les incite pas à effectuer plus de contrôles.

Parmi les propositions de l'Ifremer (Je rappelle que ce ne sont pour l'instant que des propositions. Heureusement !) On peut trouver:

La mise en place de permis ou licences comme en rivière.

Je suis contre un permis de pêche en mer qui ne servira à rien, on le voit bien en rivière où ce permis est en fait une taxe pour les caisses de l'état et sert à faire fonctionner une fédération aux effectifs pléthoriques dont on peut se demander à quoi elle sert à part faire des tonnes de lâchers de poissons d'élevage (ainsi que l'avait révélé il y a quelques années un rapport du sénat). Ca aide bien les pisciculteurs mais normalement ce n'est pas le but.

La mise en place de quotas globaux ou individuels

La difficulté étant, toujours par manque de connaissances, de les déterminer. Quotas journaliers? Quotas annuels? Qui est le plus dangereux pour la ressource, un pêcheur habitant au bord de mer et sortant 100 jours par an (et qui donc sait bien pêcher) en gardant deux poissons par jour (en admettant que ça soit un quota journalier de deux poissons) ça peut donc faire 200 poissons/an ou le "touriste" venant passer huit ou quinze jours en vacances et qui exceptionnellement une journée, après pas mal de bredouilles (en principe ce ne sont pas des champions) va prendre un jour 10 ou 15 poissons par chance. Je reconnais que la solution miracle n'est pas facile à trouver et nécessitera beaucoup de concertations et de prudence.

Des fermetures spatio-temporelles sur les concentrations de poissons ou les nourriceries.

Il peut s'agir de fermetures toutes zones pour certaines espèces, de fermetures pendant la période de frai, de créations de zones de pêches interdites. Je ne suis pas contre ces mesures mais à condition qu'elles soient aussi appliquer aux professionnels

Augmentation des tailles minima des prises

Pourquoi pas, mais quand on voit le "cirque" pour être poli, posé par l'arrêté du 26 octobre avec ses erreurs et qui aujourd'hui 09 janvier fait l'objet d'un projet d'arrêté qui va sortir d'içi 4 ou 5 jours. Les dernières tailles proposées dans ce dernier texte vont dans le bon sens en respectant à peu près des tailles biologiques, mais là encore pourquoi ne les faire appliquer que par les récréatifs. Qu'il soit pris par un récréatif ou par un professionnel un poisson se reproduit à la même taille. On nous dit à chaque fois que pour les pros c'est L'Europe qui décide. Ce n'est pas faux mais pourquoi notre ministre ne prend pas l'initiative de présenter un texte en ce sens? C'est vrai que vu ses positions dans le cadre de la future politique commune des pêches en cours de discussions il ne faut pas se faire trop d'illusions.

La saisie des données d'activité et de prélèvement.

Là, amis pêcheurs je pense qu'il faut être pour. En effet on ne peut pas d'un côté réclamer des chiffres fiables en reprochant à l'Ifremer ses approximations et refuser de fournir des données ce que font beaucoup de pêcheurs. Mais savez vous que les professionnels doivent fournir toutes leurs données de pêche que ce soit des gros bateaux ou des moins de 12 mètres. Donc ce serait une bonne mesure.

On ne peut qu'être d'accord avec cette conclusion mais il nous faudra être vigilant et responsable pour que des mesures soient prises pour garantir l'équité entre professionnels et récréatifs. Même si on ne pêche pas pour gagner notre vie la protection de la ressource concerne tout le monde, et il ne serait pas admissible qu'il y ait des distorsions sur les interdictions, la pêche sur les frayères ou les tailles minima.

J'ose espérer que des discussions auront lieu avec les fédérations, et que toutes accepteront de discuter sur certaines mesures, car ces décisions, si on veut qu'elles soient comprises et respectées par la majorité des pêcheurs, nécessiteront des explications claires et une grosse force de persuasion.

le bosco

Le texte de l'Ifremer est disponible là

http://archimer.ifremer.fr/doc/00111/22177/