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Vous n'avez pas été sans vous apercevoir qu'un local avait été installé au bout de l'aire de carénage.
Ce local est avant tout destiné à recueillir les déchets industriels dangereux.
Règlement concernant le fonctionnement du local des Déchets Industriels Dangereux D.I.D
.ARTICLE 1ER - FONCTION DU LOCAL D.I.D.
C'est un local, d'accès règlementé, destiné uniquement à recevoir les déchets dangereux triés issus de l'entretien des navires stationnés sur la zone de carénage ou utilisant les infrastructures du port de Dielette.
. II est destiné à :
# lutter contre le risque des décharges sauvages et des pollutions diffuses
ü # offrir aux usagers du port un lieu de dépôt permettant l'évacuation des déchets vers des filières d'élimination conformément à la règlementation en vigueur;
ü # Répondre au plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires.
.ARTICLE 2 - OUVERTURE DU LOCAL D.I.D
Le site est accessible aux mêmes conditions que la zone de carénage. Par ailleurs, le gestionnaire du port se réserve le droit de fermer le site à titre exceptionnel en cas d'intempéries graves ou de situation l'exigeant. Cette décision formulée par écrit sera apposée à l'entrée du local. L'autorité portuaire en sera informée.
.ARTICLE 3 - LIMITATION D'ACCES
Cette installation n'est accessible qu'aux usagers ou utilisant les infrastructures du port de Dielette.
L'entrée dans le local se fera à l'aide d'un digicode. Le code à durée déterminée sera transmis par les agents du port et sera régulièrement changé.
Toute personne extérieure se verra refuser l'accès au site.
Un contrôle permanent sera réalisé par les agents en charge du port de Dielette.
.ARTICLE 4 – DECHETS ACCEPTES
ü # les déchets dangereux (pots de peinture, huiles de vidange, acétone, white spirit, chiffons souillés, filtres à huile ... ) à l'exception des fusées de détresse;
ü # les emballages vides des produits dangereux (bidons, pots, ... )
L'agent en charge du site refusera tous déchets non mentionnés sur la liste ci-dessus.
.ARTICLE 5 - LA SEPARATION DES MATERIAUX
L'accès au site implique le tri des déchets par les usagers et leur séparation dans les caissons adaptés.
.ARTICLE 6- OBLIGATION DE L'USAGER
Les usagers doivent :
ü # se présenter à l'agent en charge du port de Dielette pour récupérer le code d'accès ;
ü # écouter et respecter les instructions;
ü # trier et déposer les déchets aux endroits prévus à cet effet ;
ü # respecter le lieu et ne pas déposer de déchets non acceptés ;
ü # ne pas diffuser le code d'accès ;
ü # ne pas fumer et ne pas jeter d'allumettes ou de mégots de cigarettes dans l'enceinte du local D.I.D.
ü # ne pas récupérer de déchets déposés dans le site.
.ARTICLE 7 - GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS.
L'agent en charge du port n'est pas présent en permanence sur le site, cependant il reste à la disposition des usagers.
.Son rôle principal est :
# de remettre le code d'accès au site uniquement aux usagers utilisant les infrastructures du Port et/ou vérifier les autorisations d'accès,
# d'informer les utilisateurs,
# de veiller à la propreté et à l'entretien du site,
# de faire respecter les consignes de sécurité,
# de faire appliquer le présent réglement.
ARTICLE 8 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Les mineurs présents sur le site sont sous la responsabilité des adultes les accompagnants.
Le site est équipé d'une trousse de secours pour les premiers soins. Pour toute blessure d’un particulier ou d’un agent nécessitant des soins médicaux urgents, il est fait appel aux services spécialisés. Tout accident doit être consigné par écrit sur la main courante du Port.
En cas d'incident sur un bien de la Communauté de Communes des Pieux, un constat amiable est établi entre les deux parties.
.Dispositions règlementaires
L’accès au local IDD de la déchetterie communautaire implique, sans réserve, le respect du présent règlement dont un exemplaire est tenu à disposition des usagers et affiché sur le site.
