Permis de chasser et Permis de pêcher en mer : un parallèle pertinent.

                              A ce stade, il est surprenant qu’une réflexion similaire à celle sur la chasse n’ait pas vraiment vu le jour. Certains considèrent que « la chasse au petit gibier a été victime de l’agriculture industrielle et du congélateur ».

                              Gardons-nous que la pêche de loisir ne soit victime des mêmes excès. De simplement récréative, elle change d’échelle quand elle consiste à remplir plusieurs congélateurs, alimenter très au-delà de la table familiale, voire servir de complément de revenu ou d’activité professionnelle non déclarée. Sur le continent, le législateur interdit depuis très longtemps un certain nombre d’outils ou de dispositifs pour protéger le gibier terrestre et pour maintenir l’aspect « sportif » et l’esprit éthique de la chasse. Si le gibier n’a plus sa chance, y a-t-il encore chasse ?

                              Dès lors, il est curieux de constater que ces principes si bien établis dans le domaine terrestre n’aient pas paru devoir s’appliquer au domaine maritime. Alors qu’il ne viendrait à personne l’idée d’autoriser la chasse au gros gibier avec un détecteur à infrarouge, c’est pourtant bien ce qui se passe pour la pêche avec les sondeurs désormais disponibles pour les plaisanciers. Le rejet du permis de pêcher en mer suscite, lui aussi, quelque étonnement, à moins de rappeler les débats qui ont eu lieu, il y a plus de trente ans lors de l’instauration de l’examen du permis de chasser. Celui-ci ne fait pourtant plus débat. Il est devenu un outil efficace de formation et de sécurité. On comprend mal pourquoi le pêcheur en mer n’aurait pas besoin, lui aussi, d’être mieux averti de la biologie des espèces et des règles de sûreté. Ce pourrait être également une utile école de gestion des pêcheries et de préservation des milieux naturels. S’y ajoutent pour la chasse diverses mesures de gestion qui permettent d’avoir une idée plus précise de l’état des espèces : estimation des populations (comptage), plan de chasse, carnets de prélèvement par espèce ou universel…

                              On peut enfin mentionner la réglementation spécifique à laquelle est soumise la chasse sur le domaine public maritime. En fait, les réticences que suscite un éventuel permis de pêcher en mer dénotent un problème culturel. Les pêcheurs de loisir considèrent encore trop souvent que la ressource est illimitée et que leur impact est faible. Or, comme lors de l’instauration du permis de chasser, c’est l’obligation de gérer et le caractère limité de la ressource qui sont insuffisamment partagés. Il est nécessaire de prendre conscience, même au niveau du pêcheur plaisancier, que la mer ne peut plus être considérée comme totalement libre, non pas parce qu’elle ne serait plus un bien commun, mais bien parce qu’elle est un bien commun qui doit être préservé au profit de tous.

                              Grenelle de l’environnement, un résultat en deçà des enjeux

                              A l’issue du Grenelle de l’environnement et du Comité opérationnel n°12 « Gestion intégrée de la mer et du littoral » : « Les participants ont estimé que les objectifs poursuivis pouvaient être atteints en grande partie par des mesures volontaires, et qu’il appartiendrait à l’administration de juger au vu des résultats si des mesures contraignantes devaient être imposées par la loi ou la réglementation » De ce fait, l’idée de la création d’un permis de pêche en mer a été abandonnée au profit d’une simple déclaration gratuite à effectuer une seule fois, d’un marquage des poissons pris (coupe ou entaille de la nageoire caudale) pour éviter leur commercialisation et conclusion d’une charte entre les différents acteurs du secteur. Des sanctions dissuasives comme la saisine du bateau ou du véhicule pourront être prises à la suite d’infractions. Une période de repos biologique pourra être définie de même que de nouvelles tailles limites de capture et certaines espèces pourront faire l’objet de protections spécifiques si elles sont menacées. Un permis sera toutefois créé pour la pêche sous-marine. Cette exception est justifiée par deux motifs : le tableau de chasse important du chasseur sous-marin chevronné et les raisons de sécurité liées au déroulement de l’action de chasse sous-la mer et à la possession d’une arme de 6e ou 7e catégorie soumise à déclaration.  

                              Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement retient d’ailleurs, dans son article 30 alinéa 4, le simple principe de « l’encadrement de la pêche de loisir » sans plus de précision.

                              Il faut prendre acte des travaux du Grenelle et du COMOP 12 remis en juillet 2008. Un compromis a été trouvé.

                              On estime cependant insuffisantes les mesures proposées au regard des enjeux de préservation et de gestion, de la concurrence réelle qui existe désormais sur certaines espèces entre la pêche récréative et la pêche professionnelle et les tensions sociales croissantes que cela provoque. L’intervention des pouvoirs publics au-delà du consensus trouvé par le COMOP12 est inévitable et souhaitable d’autant que la distorsion créée entre les différents types de pêche récréative n’est pas cohérente avec l’objectif de gestion scientifique des ressources naturelles. Dès lors, il propose une régulation plus rigoureuse de la pêche récréative fondée sur cinq points :

          - une meilleure connaissance statistique grâce à  des recherches scientifiques et à l’initiative des associations (bagues, carnets de prélèvement…),

          - la création, à terme, d’un permis de pêche en mer, soumis à examen, à l’exemple du permis de chasser, conçu comme un outil de formation, de gestion et de sécurité, et s’appliquant à tous les types de pêche récréative à l’exception de la pêche à pied,

          - la limitation des engins de pêche autorisés pour la pêche de loisir afin de préserver son esprit sportif et éthique,

          - la limitation des captures et la cohérence de la réglementation, de telle sorte que lorsque la pêche professionnelle est interdite, la seconde ne puisse être autorisée,

          - le contrôle plus fréquent des débarquements et de l’interdiction de commercialisation par les pouvoirs publics, ainsi que des contrôles systématiques de la pêche à pied lors des grandes marées.

                                                                            origine: le Sénat