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  • : Association des Plaisanciers de Port-Dielette
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  • : Favoriser, soutenir ou initialiser toute action visant à : La défense de la liberté de l'usage de la mer et notamment de la pêche de plaisance sans aucun but lucratif. La Sauvegarde et la Protection de la faune, de la flore et du littoral et le Respect de l'environnement et du cadre de vie. Le Développement des qualités morales et de Solidarité entre gens de mer.
Jeudi 12 mai 2011 4 12 /05 /Mai /2011 18:00

 

 

                              Port de Hérel à Granville : les listes d’attente ne relèvent pas du secret de la vie privée

 

                              Selon le juge administratif, tout plaisancier demandant une place dans le port de Hérel doit pouvoir consulter les listes d’attente. / OUEST FRANCE

 

Hérel

 

                                C’est une décision qui devrait faire du bruit à Granville. Le conseil général de la Manche et la chambre de commerce et d’industrie centre et sud-Manche ont un mois devant eux pour revoir leur copie du règlement d’exploitation du port de plaisance de Hérel. C’est ce qui ressort d’une décision du tribunal administratif du 29 mars 2011 communiquée ce jeudi.

                              Le juge estime notamment que « les informations figurant sur les listes d’attente ne sauraient entrer dans la catégorie des informations couvertes par le secret de la vie privée […] ». Ce qui a pour conséquence directe que la liste d’attribution devrait désormais être accessible à tout le monde.

Qu'en est-il un mois après ? 

 

 

Publié dans : sur les pontons - Par le bosco - Vous pouvez réagir à cet article ! - Voir les ptits mots
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Commentaires

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Commentaire n°1 posté par Anne le 13/05/2011 à 14h44
 
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