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Port de Hérel à Granville : les listes d’attente ne relèvent pas du secret de la vie privée
Selon le juge administratif, tout plaisancier demandant une place dans le port de Hérel doit pouvoir consulter les listes d’attente. / OUEST FRANCE
C’est une décision qui devrait faire du bruit à Granville. Le conseil général de la Manche et la chambre de commerce et d’industrie centre et sud-Manche ont un mois devant eux pour revoir leur copie du règlement d’exploitation du port de plaisance de Hérel. C’est ce qui ressort d’une décision du tribunal administratif du 29 mars 2011 communiquée ce jeudi.
Le juge estime notamment que « les informations figurant sur les listes d’attente ne sauraient entrer dans la catégorie des informations couvertes par le secret de la vie privée […] ». Ce qui a pour conséquence directe que la liste d’attribution devrait désormais être accessible à tout le monde.
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